Dernière mise à jour : 26/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://www.minitiandco.com entre :
Miniti And Co, entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Coralie Heuline, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Miniti And Co, portant sur des produits physiques, qu’ils soient personnalisés ou non personnalisés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le site propose à la vente :
- des créations artisanales personnalisées, réalisées à la commande (prénoms, dates, couleurs, textes, options spécifiques),
- des produits non personnalisés, disponibles en petite série.
Les produits étant réalisés à la main, de légères variations de couleur, forme ou dimension peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Informations précontractuelles
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des délais de fabrication et de livraison, ainsi que des présentes CGV.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Miniti And Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, choisit les options éventuelles, renseigne ses coordonnées et valide sa commande.
Toute commande vaut acceptation des CGV et des prix affichés.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le Client.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des données transmises (orthographe, dates, couleurs, etc.).
Aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué en cas d’erreur imputable au Client.
Une validation préalable peut être demandée avant fabrication.
Article 8 – Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via les transporteurs proposés lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards imputables au transporteur ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 9 – Droit de rétractation
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Produits non personnalisés
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 – Réclamations et garanties
Le Client dispose des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@minitiandco.com, accompagnée de photos si nécessaire.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des retards imputables aux transporteurs.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, photographies, logos, créations) sont la propriété exclusive de Miniti And Co.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@minitiandco.com.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.